Conditions générales d’utilisation du site

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site www.a-ton-tour.com (ci-après dénommé « le Site »).
Constituant le contrat entre l’association A-ton-tour et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Vous reconnaissez avoir bien pris connaissance de toutes les dispositions et les accepter. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, il vous appartient de ne pas utiliser les services et fonctionnalités susvisés.
Nous vous remercions également de prendre connaissance de notre politique de confidentialité relative à l’utilisation du Site www.a-ton-tour.com

Article 2 : Mentions légales

Editeur du Site :
Association A-ton-tour dont le siège social est situé au 28 rue Omer Hoarau 97419 La Possession, immatriculée à la sous-préfecture de Saint Paul sous le SIRET 888 066 065 00010 représentée par David Anthony Elie Amiouni.
Responsable éditoriale et développement : Antonieta Rousseau & Julie Lefevre
Téléphone : 02 62 01 94 21
Site web : www.a-ton-tour.com
Hébergeur : OVH, www.ovh.fr, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419, Numéro de téléphone : 08 99 701 761

Article 3 : Accès au Site

L’accès au Site vous permet d’accéder aux services, à leur mise à jour et à toute nouvelle fonctionnalité qui y serait installée. Le Site permet notamment d’accéder :
– A la présentation de l’association A-ton-tour
– A la présentation des actions réalisées par A-ton-tour
– A des actualités et informations relatives à l’activité de A-ton-tour
– A l’adhésion en ligne à l’association A-ton-tour
– Au formulaire de contact A-ton-tour

L’accès au Site est réservé à toute personne majeure qui a préalablement pris connaissance et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. Il permet également d’accéder aux services, à leur mise à jour et à toute nouvelle fonctionnalité qui y serait installée.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
A-ton-tour ne peut être tenu responsable si une panne ou une coupure du réseau internet devait survenir, ou en cas de difficulté liée aux infrastructures de télécommunications gérées par les opérateurs relevant de l’ARCEP susceptible de provoquer une interruption de l’accessibilité du Site.
Exceptionnellement, et pour une durée limitée, A-ton-tour pourra être contrainte de suspendre ou réduire l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités en vue d’effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de développement.
De manière générale, A-ton-tour se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité aux services et aux fonctionnalités du Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du Site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si dans la mesure du possible, A-ton-tour vous informera préalablement à une telle opération.
A-ton-tour s’efforcera de mettre en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.

Article 4 : Collecte des données et protection de vos données personnelles

Lors du remplissage du formulaire de contact, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. A-ton-tour, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à effectuer un traitement loyal de vos données en cas de collecte, et conforme aux obligations imposées par la loi Informatique & Libertés et le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
A ce titre, le présent Site fait l’objet d’une Politique de protection des données personnelles accessible en cliquant sur le lien suivant : https://a-ton-tour.com/politique-de-confidentialite si vous souhaitez obtenir plus d’information sur la raison de la collecte des différentes données, leurs traitement, leur maîtrise et l’exercice de vos droits.
Cette Politique vous permettra également de prendre connaissance de toute information légale relative aux éventuels cookies du Site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales d’utilisation sont la propriété pleine et entière de A-ton-tour et ne doivent en aucun être reproduites, en tout ou partie.
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site www.a-ton-tour.com (illustrations graphiques, photos, textes, commentaires, séquence vidéo, image animée, application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site) qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, des contenus en tout ou partie par l’Utilisateur sont strictement interdites et requièrent une autorisation préalable de A-ton-tour. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site www.a-ton-tour.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Sanctions

En cas de manquements aux présentes conditions d’utilisation, A-ton-tour se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, d’interdire ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de A-ton-tour à l’adresse postale : Association A-ton-tour, 28 rue Omer Hoarau 97419 La Possession.
A-ton-tour est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où A-ton-tour accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification ou d’indemnité à la charge de A-ton-tour.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de A-ton-tour.

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.